🇧🇪 Conforme au RGPD et à la législation belge • Autorité compétente : APD Belgique

Politique de Confidentialité

Unïka - Bijoux faits main uniques et personnalisés

Dernière mise à jour :

Application : Cette politique s'applique à tous les services fournis par Unïka, en ligne et en atelier.

Conformité : Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et loi belge du 30 juillet 2018

💎 Notre philosophie : La simplicité et la transparence

Nous collectons uniquement les données strictement nécessaires au fonctionnement de notre service et à la création de vos bijoux uniques.

Pas de données superflues, pas de partage inutile.

1. Responsable du traitement

Unïka - Créations de bijoux faits main

Artisan : Carole Chaussée De Dinant

Adresse : 4100 Seraing (Boncelles), Belgique

Numéro d'entreprise : [BE 0123.456.789] (en attente de finalisation)

Email : unikacreationsofficiel@gmail.com

Téléphone : +32 496 33 07 21

2. Données que nous collectons

Conformément au principe de minimisation des données (article 5.1.c RGPD), nous ne collectons que les données indispensables :

Données essentielles au fonctionnement

👤

Informations d'identification

Nom, prénom (pour la facturation et la personnalisation)

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

📧

Coordonnées de contact

Adresse email, numéro de téléphone (pour les communications liées à votre commande)

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

📦

Informations de livraison

Adresse postale (pour l'envoi de vos bijoux en Belgique et UE)

Base légale : Obligation légale (article 6.1.c RGPD)

💳

Informations de paiement

Traitées exclusivement par notre prestataire de paiement sécurisé

Nous ne stockons jamais vos informations bancaires sur nos serveurs.

Base légale : Exécution du contrat (article 6.1.b RGPD)

Pour les bijoux personnalisés uniquement :

Les échanges par email concernant la personnalisation de votre bijou sont conservés uniquement le temps nécessaire à la réalisation de votre commande (article 5.1.e RGPD - Limitation de la conservation).

Vous pouvez demander la suppression de ces échanges à tout moment après réception de votre bijou.

⚠️ Données que nous ne collectons PAS :

  • Données de localisation précises
  • Données de santé ou biométriques
  • Opinions politiques, religieuses ou philosophiques
  • Données concernant des mineurs sans consentement parental

3. Finalités du traitement

Vos données sont utilisées exclusivement pour les finalités suivantes (article 5.1.b RGPD - Limitation des finalités) :

4. Base légale et durée de conservation

Traitement Base légale (RGPD) Durée de conservation Référence légale belge
Exécution d'une commande Article 6.1.b - Exécution du contrat 10 ans (obligation comptable) Code de droit économique, Livre III
Facturation Article 6.1.c - Obligation légale 7 ans (archivage fiscal) Code de la TVA belge
Communication client Article 6.1.f - Intérêt légitime 3 ans après dernier contact Loi relative aux pratiques du marché
Personnalisation de bijoux Article 6.1.a - Consentement Jusqu'à réalisation + 1 an Code de droit économique, Livre VI

⚠️ Important : Certaines données doivent être conservées plus longtemps en raison d'obligations légales belges (droit comptable, droit fiscal). La suppression sur demande sera partielle dans ces cas.

5. Vos droits selon le RGPD

👁️ Droit d'accès (Article 15)

Vous pouvez demander confirmation que nous traitons vos données et obtenir une copie.

Délai : 1 mois maximum

✏️ Droit de rectification (Article 16)

Vous pouvez corriger des données inexactes ou incomplètes.

Gratuit et sans délai excessif

🗑️ Droit à l'effacement (Article 17)

Vous pouvez demander la suppression de vos données ("droit à l'oubli").

Sous certaines conditions

⏸️ Droit à la limitation (Article 18)

Vous pouvez demander la limitation temporaire du traitement.

En cas de contestation de l'exactitude

📤 Droit à la portabilité (Article 20)

Vous pouvez récupérer vos données dans un format structuré.

Format CSV, JSON ou XML

Droit d'opposition (Article 21)

Vous pouvez vous opposer au traitement pour des raisons légitimes.

Notamment pour le marketing direct

🔴 Suppression des données sur simple demande

Conformément à notre philosophie de minimalisme des données :

6. Sécurité des données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées (article 32 RGPD) :

Notification de violation : En cas de violation de données présentant un risque pour vos droits, nous notifierons l'APD belge dans les 72h et vous informerons sans délai (articles 33-34 RGPD).

7. Sous-traitants et transferts

Nous travaillons avec des sous-traitants sélectionnés pour leur conformité RGPD :

Sous-traitant Service Localisation Garanties
Render.com Hébergement web États-Unis Clauses contractuelles types UE, Privacy Shield (ancien)
Google (Gmail) Service email États-Unis/UE RGPD compliant, options de chiffrement
Zoho Mail Service email professionnel UE (Irlande) Certifié RGPD, serveurs en UE
bpost Transport et livraison Belgique Conformité droit belge et RGPD

🏛️ Autorité de contrôle belge :

Autorité de protection des données (APD)

Rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles

Téléphone : +32 (0)2 274 48 00

Email : contact@apd-gba.be

Site : www.autoriteprotectiondonnees.be

Vous avez le droit d'introduire une réclamation auprès de l'APD si vous estimez que le traitement de vos données viole le RGPD (article 77 RGPD).

8. Cookies et traceurs

Conformément à la loi belge du 13 juin 2005 et à l'arrêté royal du 4 avril 2019 :

Exercer vos droits ou poser des questions

Pour toute question concernant cette politique ou pour exercer vos droits RGPD :

📧 Email dédié RGPD : servicetechniqueccd@gmail.com

📧 Email général : unikacreationsofficiel@gmail.com

📞 Téléphone : +32 496 33 07 21

📮 Adresse postale : 4100 Seraing (Boncelles), Belgique

Délai de réponse : Nous nous engageons à répondre sous 30 jours maximum, conformément à l'article 12 RGPD.

Exercer mes droits RGPD