Conformément à la loi belge sur le commerce électronique / Overeenkomstig de Belgische wet op de elektronische handel
⚠️ Attention selon votre région :
Loi de référence : Loi du 11 mars 2003 sur certains aspects juridiques des services de la société de l'information (Moniteur belge du 17 mars 2003)
Nom / Naam : Unïka
Activité / Activiteit : Créatrice de boucles d'oreilles
Statut juridique / Rechtsvorm : en cours
Adresse / Adres : 4100 Boncelels
Téléphone / Telefoon : +32 496 33 0721
Numéro BCE / Ondernemingsnummer : BE en cours *
Numéro TVA / BTW-nummer : BE en cours*
Banque / Bank : en cours
💡 TVA belge (21%) : Conformément à l'article 53 du Code de la TVA, le taux standard de 21% s'applique aux bijoux.
Exemple de prix : Prix HTVA : 100€ → TVA 21% : 21€ → Prix TVAC : 121€
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Contact protection des données / Contact gegevensbescherming:
Email : servicetechniqueccd@gmail.com
Délai : 14 jours à compter de la réception (directive 2011/83/UE)
Pas de droit de rétractation (article VI.53, 12° du Code de droit économique)
Le droit belge est applicable. Les tribunaux de [votre ville] sont compétents.
Conformément au Code de droit économique belge (Livre VI) :
Conformité : 2 ans (article 1649quater du Code civil belge)
Vices cachés : 10 ans (article 1649quinquies du Code civil belge)
Artisan bijoutier / Juweelkunstenaar : Unïka
Email : unikacreationsofficiel@gmail.com<
Atelier / Werkplaats : 4100 Boncelles
Numéro entreprise / Ondernemingsnummer : BE en cours
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