Unïka - Créations Uniques & Personnalisées
Ces CGV distinguent deux catégories de produits avec des conditions différentes :
Veuillez porter une attention particulière aux articles concernant le droit de rétractation.
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :
Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site et prévaudront sur toute autre condition.
Le fait de passer commande implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions.
Conformité : Article VI.1 du Code de droit économique belge - Information précontractuelle obligatoire.
L'Artisan propose deux catégories de bijoux faits main :
Images personnelles : Les photos des boucles d'oreilles et autres bijoux physiques sont des photographies personnelles de l'Artisan, protégées par le droit d'auteur.
Images d'illustration : Certaines images d'ambiance proviennent de Pexels.com (licence libre, crédit non requis mais disponible sur demande).
Représentation : En raison du caractère artisanal et des écrans, les couleurs peuvent légèrement varier.
Conformité : Article VI.2 du Code de droit économique - Description claire et complète des produits.
Les prix sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TVA 21% incluse), conformément au droit belge.
| Type de produit | Prix | Frais de port |
|---|---|---|
| Bijoux Catalogue | Indiqué sur chaque fiche produit | À partir de 20€ (offerts à partir de 50€ d'achat) |
| Bijoux Personnalisés | Devis sur demande (paiement intégral à la validation) | Inclus dans le devis |
Les moyens de paiement acceptés sont :
Le paiement est exigible immédiatement à la commande pour les bijoux catalogue. Pour les bijoux personnalisés, le paiement intégral est requis après validation finale du devis.
Important : Pour les bijoux personnalisés, le paiement doit être effectué avant le début de la réalisation. En cas de non-paiement dans les 15 jours suivant la validation du devis, la commande sera annulée.
TVA belge : Taux standard de 21% applicable aux bijoux (article 53 du Code de la TVA belge).
Le processus de commande comprend :
Toute commande vaut acceptation des prix, descriptions et délais. L'Artisan se réserve le droit de refuser une commande en cas de stock indisponible ou de demande techniquement irréalisable.
Validation : Pour les bijoux personnalisés, la validation écrite (email) du devis vaut acceptation des conditions et engagement d'achat.
| Type de produit | Délai de réalisation | Délai d'expédition | Transporteur |
|---|---|---|---|
| Bijoux Catalogue (en stock) | Immédiat | 24-48h après commande | bpost Colissimo |
| Bijoux Personnalisés | 2 à 4 semaines (selon complexité) | 24-48h après validation finale | bpost avec suivi |
Les bijoux sont expédiés via :
Les frais de port sont indiqués au moment de la commande. En cas de retard de livraison, le Client doit informer l'Artisan dans les 48h suivant la date prévue.
Responsabilité : L'Artisan n'est pas responsable des retards dus au transporteur, des cas de force majeure, ou des erreurs d'adresse fournies par le Client.
Réception : Il est recommandé de vérifier l'état du colis à la réception et de signaler tout problème immédiatement.
Livraison : Article VI.30 du Code de droit économique - Délai de livraison maximal de 30 jours sauf accord contraire.
Délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception, conformément à l'article VI.47 du Code de droit économique belge.
Conditions du retour :
Formulaire de rétractation disponible sur demande.
Pas de droit de rétractation (article VI.53, 12° du Code de droit économique belge).
Chaque pièce étant réalisée selon vos spécifications exclusives, elle ne peut être reprise sauf en cas de défaut de conformité ou vice caché.
Validation obligatoire : La validation écrite du devis et des spécifications vaut renonciation expresse au droit de rétractation.
Pour initier un retour (bijoux catalogue uniquement) : envoyer un email à unikacreationsofficiel@gmail.com avec le numéro de commande.
Exception : Article VI.53, 12° CEL : Exclusion du droit de rétractation pour les biens confectionnés selon les spécifications du consommateur.
Conformément au droit belge, vous bénéficiez de :
En plus des garanties légales, l'Artisan offre une garantie de 6 mois sur les défauts de fabrication.
L'Artisan décline toute responsabilité pour :
Entretien : Les bijoux en argent et plaqué or nécessitent un entretien spécifique. Un guide d'entretien est fourni avec chaque commande.
Garanties : Livre VI, Titre 2 du Code de droit économique - Garanties légales dans les ventes aux consommateurs.
Tous les modèles de bijoux sont des créations originales protégées par le droit d'auteur (loi belge du 30 juin 1994). Toute reproduction, même partielle, est interdite.
Les images sont protégées comme suit :
Le site est hébergé par Render.com. L'Artisan conserve tous les droits sur le contenu et le design du site.
Attention : La commande d'un bijou personnalisé ne transfère aucun droit de reproduction, d'adaptation ou d'exploitation commerciale du design. Les créations restent la propriété intellectuelle de l'Artisan.
Protection : Loi du 30 juin 1994 sur le droit d'auteur et les droits voisins.
Les données collectées sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité et au RGPD (Règlement UE 2016/679).
Les données sont conservées :
Droit de suppression : Sur simple demande à servicetechniqueccd@gmail.com (sous réserve des obligations légales).
RGPD : Loi du 30 juillet 2018 portant création de l'Autorité de protection des données (APD).
Les présentes CGV sont régies par le droit belge. En cas de litige, les tribunaux de l'arrondissement de Liège seront compétents.
Conformément au Code de droit économique belge :
Conformément au Règlement (UE) n°524/2013 :
Plateforme européenne : https://ec.europa.eu/consumers/odr/
Avant toute démarche contentieuse, le Client doit contacter l'Artisan à unikacreationsofficiel@gmail.com pour tenter de résoudre le litige à l'amiable dans un délai de 30 jours.
Compétence : Article 624 du Code judiciaire belge - Compétence territoriale.
Pour toute question concernant ces Conditions Générales de Vente :
Artisan : Carole Chaussée De Dinant - Unïka
Email : unikacreationsofficiel@gmail.com
Email RGPD : servicetechniqueccd@gmail.com
Téléphone : +32 496 33 07 21
Adresse : 4100 Seraing (Boncelles), Belgique
Numéro entreprise : en cours d'immatriculation